L'imposition à l'IR
Si vous êtes seul dans cette aventure entrepreneuriale et que vous souhaitez réduire les formalités de création au minimum, mieux vaut créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) plutôt qu'une EI.
En effet, vous limitez ainsi votre responsabilité à votre patrimoine professionnel et l'EIRL seulement vous permet d'opter pour l'IS.
À noter que vous avez jusqu'au 5ème exercice pour dénoncer l'option.
Choisir d'imposer vos bénéfices à l'IR implique que l'impôt s'applique à l'ensemble de vos bénéfices, y compris la partie que vous réinvestissez dans votre atelier de sculpture.
Auquel cas, c'est un frein à l'autofinancement de votre entreprise à partir du moment où vous atteignez un volume conséquent en termes de bénéfices.
Aucune distinction n'est faite entre vous (personne physique) et votre entreprise, ni entre ses bénéfices et le revenu que vous vous versez quand vous créez une EIRL.
Tandis qu'en créant une société vous créez une personne morale.
Opter pour l'IR implique aussi que vous devez choisir entre le régime de la micro-entreprise et le régime réel d'imposition.
Or, seul le régime réel vous permet de déduire vos charges professionnelles réelles et d'amortir vos investissements.
Le régime de la micro-entreprise est donc rarement pertinent pour les vitraillistes.
D'autant plus que votre atelier d'art doit être soumis au régime réel pour prétendre au crédit d'impôt qui s'applique aux dépenses que vous faites pour la création de vos sculptures quand elles sont réalisées en petite série, ou en un seul exemplaire.
Destinée à favoriser la création, cette mesure fiscale est prévue jusqu'au 31 décembre 2022.
Non obligatoire, il est néanmoins judicieux d'adhérer à un centre de gestion agrée (CGA) pour éviter la majoration de 25 % applicable sur les bénéfices déclarés.
L'imposition à l'IS
Créer votre EURL ou votre SASU est certes plus onéreux à la création et plus contraignant dans la gestion, mais c'est aussi le moyen de limiter votre responsabilité au montant de votre apport au capital.
Ces sociétés unipersonnelles se transforment facilement en SARL ou SAS si vous avez l'opportunité de vous associer plus tard.
Soumis à l'IS signifie que votre société, personne morale, est imposée sur son résultat fiscal.
C'est à dire ses bénéfices, déductions faites de :
> votre rémunération,
> vos charges réelles,
> les amortissements comptables de vos investissements,
> la part de bénéfices réinvestie dans votre atelier de sculpture.
C'est tout l'intérêt de ce mode d'imposition, comparé à l'IR.
Au titre de votre mandat social, en tant que dirigeant, vous êtes imposé personnellement à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires au titre de la rémunération que vous vous êtes versée.
Les taux d'imposition sont également plus bas, comparé au barème progressif de l'IR qui peut atteindre 45%.
Les premiers 38 120 EUR de bénéfices de votre société sont imposés au taux réduit de 15 % si le capital de votre société est entièrement libéré et que votre chiffre d'affaires n'excède pas 10 millions d'EUR.
Au-delà des 38 120 EUR, votre bénéfice est imposé au taux normal de 26,5%.
Il sera de 25% en 2022.
Notez que vous pouvez opter pour l'IR les 5 premières années qui suivent la création de votre société.
Dans cette configuration, chaque associé est imposé sur sa quote part de bénéfices, donc proportionnellement au montant de son apport.
Vu le nombre d'éléments à prendre en compte pour faire les meilleurs choix fiscaux, il est judicieux de vous entourer des conseils d'un expert-comptable.
Professionnel pluridisciplinaire, il a toutes les compétences pour vous aider à optimiser vos revenus et pérenniser votre entreprise.